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LE JEU DU NUMERO

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par brice37 le Jeu 17 Déc - 20:57

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par nonoluynes le Jeu 17 Déc - 22:03

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Message par brice37 le Jeu 17 Déc - 22:13

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Message par nonoluynes le Jeu 17 Déc - 22:17

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par fjrbreva le Ven 18 Déc - 9:46

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par nonoluynes le Ven 18 Déc - 9:59

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par BB le Ven 18 Déc - 10:16

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par nonoluynes le Ven 18 Déc - 10:27

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par rapiette le Ven 18 Déc - 15:15

Décrets et arrêtés
Décret n°92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore

Date de signature du texte : 23 septembre 1992
Décret abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 - dispositions intégrées à l'article R 3323-1 du Code de la santé publique radio

Décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore

abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003

Les dispositions du décret n° 92-1047 ont été intégralement intégrées à l'article R 3323-1 du Code de la santé publique.


Article premier
A compter du 1er janvier 1993, la propagande et la publicité directe ou indirecte, par voie de radiodiffusion sonore en faveur de boissons dont le degré volumique d'alcool est supérieur à 1,2 % ne sont autorisées que :
- le mercredi entre 0 heure et 7 heures ;
- les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.

:siffle :siffle :siffle :siffle

ptdr ptdr
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rapiette
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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par R-one le Ven 18 Déc - 15:30

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par spirou le Ven 18 Déc - 16:47

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par GREGO le Ven 18 Déc - 16:53

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Message par nonoluynes le Ven 18 Déc - 23:09

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Message par brice37 le Ven 18 Déc - 23:10

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par nonoluynes le Ven 18 Déc - 23:20

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Message par brice37 le Ven 18 Déc - 23:30

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par nonoluynes le Sam 19 Déc - 9:04

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Message par GREGO le Sam 19 Déc - 9:12

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Message par nonoluynes le Sam 19 Déc - 9:17

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Re: LE JEU DU NUMERO

Message par rapiette le Sam 19 Déc - 11:33

Erreur 1058: impossible de redémarrer le service client DNS

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Message par nonoluynes le Sam 19 Déc - 12:42

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Message par GREGO le Sam 19 Déc - 16:53

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Message par nonoluynes le Sam 19 Déc - 18:08

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Message par GREGO le Sam 19 Déc - 19:44

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Message par brice37 le Sam 19 Déc - 20:56

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